1967112703
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1967112703 27 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967112703 27 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1958
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27 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1958
Publication: 9 décembre 1967
Numéro: 1967112703
page: 12763
Dossier numéro: 1967-11-27/