1967112701
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1967112701 27 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967112701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967112701 27 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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27 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 4 janvier 1968
Numéro: 1967112701
page: 88888
Dossier numéro: 1967-11-27/