Legislator Jurisprudence & Législation
1967112408 BE

1967112408 24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. Modification du plan des lots. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1967 (supertranche des Réveillons) et de la 5e tranche 1968 (supertranche de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967112408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. Modification du plan des lots. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1967 (supertranche des Réveillons) et de la 5e tranche 1968 (supertranche de Pâques)

Publication: 8 décembre 1967

Numéro: 1967112408

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →