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1967112404 BE

1967112404 24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967112404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967112404 24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail

Publication: 2 décembre 1967

Numéro: 1967112404

page: 12549

Dossier numéro: 1967-11-24/

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