1967112403 24 NOVEMBRE 1967. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1963 bloquant les prix de la chicorée à café.

_ L'arrêté ministériel du 9 novembre 1963 bloquant les prix de la chicorée torréfiée est abrogé.

_ Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques,

Vu l'arrêté-loi du 22 janvier 1945 concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtés-lois des 7 mai 1945, 14 et 18 mai, 7 et 29 juin 1946 et par la loi du 14 février 1948;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 prescrivant la déclaration des hausses de prix, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 8 septembre 1961, 15 janvier, 1er avril et 10 juillet 1964, 22 février 1965 et 2 septembre 1966;

Considérant que la déclaration de hausse des prix prescrite par l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 précité, est d'application à tous les produits, matières, denrées ou marchandises et à toutes les prestations;

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