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1967112401 BE

1967112401 24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication: 13 janvier 1968

Numéro: 1967112401

page: 400

Dossier numéro: 1967-11-24/31

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