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1967112302 BE

1967112302 23 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la composition du Service de l'aumônerie en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la composition du Service de l'aumônerie en temps de paix

Publication: 16 décembre 1967

Numéro: 1967112302

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-23/

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