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1967112301 BE

1967112301 23 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1967, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966, portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967112301 23 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1967, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966, portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1967, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966, portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

Publication: 14 décembre 1967

Numéro: 1967112301

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-23/

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