1967112002
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1967112002 20 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal - Amberloup. Suppression de la classe unique de l'école primaire communale mixte de Sprimont. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967112002 20 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal - Amberloup. Suppression de la classe unique de l'école primaire communale mixte de Sprimont. - Approbation
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20 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal - Amberloup. Suppression de la classe unique de l'école primaire communale mixte de Sprimont. - Approbation
Publication: 5 mars 1968
Numéro: 1967112002
page: 88888
Dossier numéro: 1967-11-20/