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1967111601 BE

1967111601 16 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire de Zeebrugge, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours fériés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire de Zeebrugge, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours fériés

Publication: 1 décembre 1967

Numéro: 1967111601

page: 12518

Dossier numéro: 1967-11-16/

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