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1967111407 BE

1967111407 14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111407 14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

Publication: 23 décembre 1967

Numéro: 1967111407

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-14/

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