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1967111406 BE

1967111406 14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi et de Beaulieusart, Leernes et Forte Taille. - Cession partielle de la première et réunion de la partie cédée à la seconde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111406 14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi et de Beaulieusart, Leernes et Forte Taille. - Cession partielle de la première et réunion de la partie cédée à la seconde Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi et de Beaulieusart, Leernes et Forte Taille. - Cession partielle de la première et réunion de la partie cédée à la seconde

Publication: 7 décembre 1967

Numéro: 1967111406

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-14/

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