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1967111403 BE

1967111403 14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1965 fixant le taux des cotisations personnelles des bénéficiaires de l'assurance de soins de santé prévue à l'article 3 de la loi du 12 avril 1965 organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111403 14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1965 fixant le taux des cotisations personnelles des bénéficiaires de l'assurance de soins de santé prévue à l'article 3 de la loi du 12 avril 1965 organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1965 fixant le taux des cotisations personnelles des bénéficiaires de l'assurance de soins de santé prévue à l'article 3 de la loi du 12 avril 1965 organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

Publication: 12 janvier 1968

Numéro: 1967111403

page: 340

Dossier numéro: 1967-11-14/

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