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1967111402 BE

1967111402 14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal déterminant la contribution de l'Etat au régime d'assurance des soins de santé géré par la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111402 14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal déterminant la contribution de l'Etat au régime d'assurance des soins de santé géré par la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal déterminant la contribution de l'Etat au régime d'assurance des soins de santé géré par la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

Publication: 12 janvier 1968

Numéro: 1967111402

page: 339

Dossier numéro: 1967-11-14/

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