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1967111314 BE

1967111314 13 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 1er mars 1967 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111314 13 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 1er mars 1967 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 1er mars 1967 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

Publication: 1 décembre 1967

Numéro: 1967111314

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-13/

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