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1967111305 BE

1967111305 13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat

Publication: 17 novembre 1967

Numéro: 1967111305

page: 12031

Dossier numéro: 1967-11-13/32

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