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1967111188 BE

1967111188 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 88 modifiant et complétant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 88 modifiant et complétant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

Source: Budget

Publication: 14 novembre 1967

Numéro: 1967111188

page: 11940

Dossier numéro: 1967-11-11/

Erratum : Publication du 30 novembre 1967, ERRATUM

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