1967111186
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1967111186 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 86 modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 juin 1957 portant refonte du statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture
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BE Justel 1967111186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111186 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 86 modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 juin 1957 portant refonte du statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture
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11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 86 modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 juin 1957 portant refonte du statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture
Source: Premier Ministre
Publication: 14 novembre 1967
Numéro: 1967111186
page: 11932
Dossier numéro: 1967-11-11/