1967111109
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1967111109 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 93 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111109 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 93 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 93 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Publication: 18 novembre 1967
Numéro: 1967111109
page: 12096
Dossier numéro: 1967-11-11/