1967111108
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1967111108 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 92 modifiant l'arrêté royal n° 2 du 18 avril 1967 sur l'assainissement des sites charbonniers désaffectés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111108 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 92 modifiant l'arrêté royal n° 2 du 18 avril 1967 sur l'assainissement des sites charbonniers désaffectés
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11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 92 modifiant l'arrêté royal n° 2 du 18 avril 1967 sur l'assainissement des sites charbonniers désaffectés
Publication: 18 novembre 1967
Numéro: 1967111108
page: 12088
Dossier numéro: 1967-11-11/