1967111106
BE
BE
1967111106 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 90 relatif à des modifications à apporter aux statuts de la Sabena en vue de la nomination de réviseurs d'entreprises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111106 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 90 relatif à des modifications à apporter aux statuts de la Sabena en vue de la nomination de réviseurs d'entreprises
Ouvrir la source officielle
11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 90 relatif à des modifications à apporter aux statuts de la Sabena en vue de la nomination de réviseurs d'entreprises
Publication: 14 novembre 1967
Numéro: 1967111106
page: 88888
Dossier numéro: 1967-11-11/