1967111105
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1967111105 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111105 11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges
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11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges
Publication: 14 novembre 1967
Numéro: 1967111105
page: 88888
Dossier numéro: 1967-11-11/