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1967111053 BE

1967111053 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 31 mars 1967, attribuant certains pouvoirs au Roi en vue d'assurer la relance économique, l'accélération de la reconversion régionale et la stabilisation de l'équilibre budgétaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111053 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 31 mars 1967, attribuant certains pouvoirs au Roi en vue d'assurer la relance économique, l'accélération de la reconversion régionale et la stabilisation de l'équilibre budgétaire Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 31 mars 1967, attribuant certains pouvoirs au Roi en vue d'assurer la relance économique, l'accélération de la reconversion régionale et la stabilisation de l'équilibre budgétaire

Publication: 14 novembre 1967

Numéro: 1967111053

page: 11745

Dossier numéro: 1967-11-10/

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