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1967111051 BE

1967111051 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant pour le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville, certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1967111051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111051 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant pour le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville, certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant pour le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville, certaines conditions de travail

Publication: 8 décembre 1967

Numéro: 1967111051

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-10/

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