1967111049
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1967111049 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111049 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence
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10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence
Publication: 7 décembre 1967
Numéro: 1967111049
page: 88888
Dossier numéro: 1967-11-10/