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1967111046 BE

1967111046 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 85 modifiant la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents

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BE Justel 1967111046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111046 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 85 modifiant la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 85 modifiant la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents

Publication: 14 novembre 1967

Numéro: 1967111046

page: 11931

Dossier numéro: 1967-11-10/

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