1967111039
BE
BE
1967111039 10 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service de chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111039 10 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service de chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Ouvrir la source officielle
10 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service de chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Publication: 14 novembre 1967
Numéro: 1967111039
page: 11879
Dossier numéro: 1967-11-10/