1967111038
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1967111038 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111038 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives
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10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives
Publication: 14 novembre 1967
Numéro: 1967111038
page: 11878
Dossier numéro: 1967-11-10/