1967111037
BE
BE
1967111037 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1967 réglant l'organisation de certains cours à option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111037 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1967 réglant l'organisation de certains cours à option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat
Ouvrir la source officielle
10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1967 réglant l'organisation de certains cours à option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat
Publication: 14 novembre 1967
Numéro: 1967111037
page: 11877
Dossier numéro: 1967-11-10/