1967111036
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1967111036 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 77 portant modification de l'arrêté royal n° 37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111036 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 77 portant modification de l'arrêté royal n° 37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat
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10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 77 portant modification de l'arrêté royal n° 37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat
Publication: 14 novembre 1967
Numéro: 1967111036
page: 11876
Dossier numéro: 1967-11-10/