1967111035
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1967111035 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 76 relatif à la mobilité de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967111035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111035 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 76 relatif à la mobilité de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
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10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 76 relatif à la mobilité de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Publication: 14 novembre 1967
Numéro: 1967111035
page: 11875
Dossier numéro: 1967-11-10/