Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967111033 BE

1967111033 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant les cotisations destinées à l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 juillet 1964 relatif à la même assurance (abrogé par AR 27-12-1967, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111033 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant les cotisations destinées à l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 juillet 1964 relatif à la même assurance (abrogé par AR 27-12-1967, art. 4) Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant les cotisations destinées à l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 juillet 1964 relatif à la même assurance (abrogé par AR 27-12-1967, art. 4)

Publication: 14 novembre 1967

Numéro: 1967111033

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →