1967111026
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1967111026 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 69 modifiant la loi du 24 décembre 1963, relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
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BE Justel 1967111026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967111026 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 69 modifiant la loi du 24 décembre 1963, relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
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10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 69 modifiant la loi du 24 décembre 1963, relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
Publication: 14 novembre 1967
Numéro: 1967111026
page: 88888
Dossier numéro: 1967-11-10/
Erratum : Publication du 28 novembre 1967, ERRATUM