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1967111018 BE

1967111018 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 61 modifiant le titre V du livre 1er du Code de commerce intitule " Des bourses de commerce, agents de change et courtiers "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967111018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 61 modifiant le titre V du livre 1er du Code de commerce intitule " Des bourses de commerce, agents de change et courtiers "

Publication: 14 novembre 1967

Numéro: 1967111018

page: 11779

Dossier numéro: 1967-11-10/

Erratum : Publication du 30 novembre 1967

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