1967110903
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1967110903 9 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres des forces armées, ainsi qu'a certains membres du personnel des Ministères astreint à effectuer des prestations exceptionnelles nécessitées par l'installation, sur le territoire national, des organismes OTAN
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967110903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967110903 9 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres des forces armées, ainsi qu'a certains membres du personnel des Ministères astreint à effectuer des prestations exceptionnelles nécessitées par l'installation, sur le territoire national, des organismes OTAN
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9 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres des forces armées, ainsi qu'a certains membres du personnel des Ministères astreint à effectuer des prestations exceptionnelles nécessitées par l'installation, sur le territoire national, des organismes OTAN
Publication: 25 novembre 1967
Numéro: 1967110903
page: 12333
Dossier numéro: 1967-11-09/