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1967110902 9 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967110902 9 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

Publication: 22 novembre 1967

Numéro: 1967110902

page: 12199

Dossier numéro: 1967-11-09/

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