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1967110750 7 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967110750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 14 novembre 1967

Numéro: 1967110750

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-07/

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