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1967110702 BE

1967110702 7 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1966 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967110702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967110702 7 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1966 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1966 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 13 décembre 1967

Numéro: 1967110702

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-07/

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