1967110603
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1967110603 6 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967110603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967110603 6 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle
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6 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle
Publication: 15 novembre 1967
Numéro: 1967110603
page: 88888
Dossier numéro: 1967-11-06/