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1967103102 BE

1967103102 31 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967103102 31 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

Publication: 11 novembre 1967

Numéro: 1967103102

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-31/

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