1967103004
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1967103004 30 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Conseil supérieur de l'Education physique, des sports et de la vie au plein air
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967103004 30 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Conseil supérieur de l'Education physique, des sports et de la vie au plein air
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30 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Conseil supérieur de l'Education physique, des sports et de la vie au plein air
Publication: 1 décembre 1967
Numéro: 1967103004
page: 88888
Dossier numéro: 1967-10-30/