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1967103002 BE

1967103002 30 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 20 décembre 1967

Numéro: 1967103002

page: 13133

Dossier numéro: 1967-10-30/

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