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1967102716 BE

1967102716 27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967102716 27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 6 décembre 1967

Numéro: 1967102716

page: 12661

Dossier numéro: 1967-10-27/31

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