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1967102713 BE

1967102713 27 OCTOBRE 1967 _ Arrêté royal relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102713
Art. 1 1967102713 27 OCTOBRE 1967 _ Arrêté royal relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1999-06-13/81, art. 33, 002; En vigueur : 1999-11-29>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-06-1999 publié le 08-10-1999

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