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1967102710 BE

1967102710 27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant agréation d'un organisme financier, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant agréation d'un organisme financier, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 11 novembre 1967

Numéro: 1967102710

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-27/

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