1967102708
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1967102708 27 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967102708
Art. 1 1967102708 27 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
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Texte
(abrogé) <AR 1989-12-13/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-12-1989 publié le 17-01-1990
MODIFIE PAR
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Article modifié : INTITULE