1967102704
BE
BE
1967102704 27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967102704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967102704 27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Ouvrir la source officielle
27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Publication: 7 novembre 1967
Numéro: 1967102704
page: 88888
Dossier numéro: 1967-10-27/