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1967102507 BE

1967102507 25 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur du cancer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur du cancer

Publication: 7 décembre 1967

Numéro: 1967102507

page: 12702

Dossier numéro: 1967-10-25/

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