1967102506
BE
BE
1967102506 25 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967102506
Art. 1 1967102506 25 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1988-07-07/34, art. 4, 002; En vigueur : 27-07-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-07-1988 publié le 27-07-1988