1967102501
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1967102501 25 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, de l'industrie des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes et de l'industrie de l'exploitation de terrils
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967102501 25 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, de l'industrie des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes et de l'industrie de l'exploitation de terrils
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25 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, de l'industrie des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes et de l'industrie de l'exploitation de terrils
Publication: 16 janvier 1968
Numéro: 1967102501
page: 88888
Dossier numéro: 1967-10-25/